Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Applicables à compter du 01/11/2018
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Coachsportif25 », entreprise individuelle immatriculée par Aurélie DESTRIBATS sous le numéro SIREN 813 157 203 00023 à Besançon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet coachsportif25.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Coachsportif25 ».
« Coachsportif25 » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Coachsportif25 » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Coachsportif25 » réalisée par Aurélie DESTRIBATS est exclusivement l’enseignement et l’accompagnement sportif. Conformément à la législation en vigueur, l’accompagnement et l’enseignement de la pratique sportive pratiqués par Aurélie DESTRIBATS en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs à une pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit d’enseignement et d’accompagnement d’une pratique sportive avec un objectif de remise en forme et de bien-être uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Coachsportif25 », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Aurélie DESTRIBATS pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Coachsportif25 » sont disponibles sur le site internet coachsportif25.fr. Aurélie DESTRIBATS, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Coachsportif25 » n’intervient que sur rendez-vous à domicile ou au studio d’entraînement situé 31 avenue de l'Observatoire bâtiment A 25000 Besançon, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 10 h 30 à 20 h et les samedis de 10 h à 12 h.
Pour les prestations extérieures au studio d’entraînement, le client s’engage à mettre à disposition de « Coachsportif25 » un espace (minimum 5 m² ) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité qui sont compatibles avec la réalisation d’un accompagnement sportif.
Lors des séances de remise en forme, « Coachsportif25 » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (ballon, élastique, corde à sauter, poste radio, balle ou rouleau d’automassage,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet coachsportif25.fr
La durée des séances indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 5 à 10 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le coaching sportif à domicile.
Le client ayant réservé une prestation en studio d’entraînement est tenu de se présenter 10 minutes avant l'heure programmée pour préparer son installation et permettre à « Coachsportif25 » de se tenir informer de points particulier sur la santé du client.
4- Les contre-indications aux coaching sportif
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Coachsportif25 » notamment au niveau des contre-indications à la pratique d’une activité physique et sportive.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué d’effectuer une activité physique et sportive, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives à la pratique d’une activité physique dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Coachsportif25 » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la clientèle de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Coachsportif25 » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à pratiquer une activité physique et sportive, le client attestera à Aurélie DESTRIBATS lors du premier rendez-vous qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un accompagnement sportif sans avis médical et déclare informer au préalable Aurélie DESTRIBATS de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Coachsportif25 » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un accompagnement sportif sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances d’accompagnement sportif ne seront proposées qu’aux personnes majeures.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site coachsportif25.fr.
« Coachsportif25 » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Coachsportif25 » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Coachsportif25 » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou au studio situé 31 A avenue de l'Observatoire 25000 Besançon ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèces à la fin du premier rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24 h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
En cas d’annulation d'un premier rendez-vous d'un nouveau client, celui-ci devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24 h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai ne sera pas renouvelé et « Coachsportif25 » refusera définitivement le client.
5-2. Les séances d’essai et le contrat d’engagement :
Aurélie Destribats peut proposer une séance d’essai à hauteur de 50% du prix affiché sur « Coachsportif25 », avec possibilité de remboursement, à condition que le client souscrive au contrat d’engagement d’une durée minimum d’un mois, renouvelable tacitement tous les mois.
Si le client ne souhaite pas poursuivre avec Aurélie Destribats suite à sa séance d’essai, il devra s’acquitter de 50% du tarif demandé pour une séance classique à domicile ou en studio.
La résiliation du contrat d’engagement pourra être accepté sur simple demande du client, passé le délai du premier mois d’engagement.
5-3. Les « abonnements »
Le client a la possibilité d’acheter un « abonnement » pour lui-même ou pour une personne de son choix sur simple commande en présentiel, par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet coachsportif25.fr. Pour cela, « Coachsportif25 » devra être informée du montant laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Coachsportif25 » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, l' « abonnement » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Coachsportif25 – Aurélie DESTRIBATS- 31 B avenue de l'Observatoire – 25000 Besançon
« Coachsportif25 » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de l' « abonnement » original.
L' « abonnement» est valable 10 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « abonnement », les rendez-vous fixés pourront être annulés et modifiés sans frais supplémentaire, si la personne prévient « Coachsportif25 » au moins 24 h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la séance sera considérée comme effectuée.
5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Coachsportif25 » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Coachsportif25 », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 25 (vingt-cinq) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Coachsportif25 » , sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Coachsportif25 » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aurélie DESTRIBATS, « Coachsportif25 » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l’enseignante, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Coachsportif25 » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Coachsportif25 » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Coachsportif25 » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 5 kms autour de son siège social. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Aurélie DESTRIBATS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site coachsportif25.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Aurélie DESTRIBATS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Coachsportif25 ». Des images, photos libres de droit provenant du site Pixabay peuvent être utilisées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Coachsportif25 » ou autres éléments du site coachsportif25.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Aurélie DESTRIBATS.
10- Responsabilité civile professionnelle
Aurélie DESTRIBATS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Aurélie DESTRIBATS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurélie DESTRIBATS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Applicables à compter du 01/11/2018
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Coachsportif25 », entreprise individuelle immatriculée par Aurélie DESTRIBATS sous le numéro SIREN 813 157 203 00023 à Besançon, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet coachsportif25.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Coachsportif25 ».
« Coachsportif25 » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Coachsportif25 » et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Coachsportif25 » réalisée par Aurélie DESTRIBATS est exclusivement l’enseignement et l’accompagnement sportif. Conformément à la législation en vigueur, l’accompagnement et l’enseignement de la pratique sportive pratiqués par Aurélie DESTRIBATS en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs à une pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit d’enseignement et d’accompagnement d’une pratique sportive avec un objectif de remise en forme et de bien-être uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Coachsportif25 », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Aurélie DESTRIBATS pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Coachsportif25 » sont disponibles sur le site internet coachsportif25.fr. Aurélie DESTRIBATS, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Coachsportif25 » n’intervient que sur rendez-vous à domicile ou au studio d’entraînement situé 31 avenue de l'Observatoire bâtiment A 25000 Besançon, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès…).
Les Prestations sont proposées du lundi au vendredi de 10 h 30 à 20 h et les samedis de 10 h à 12 h.
Pour les prestations extérieures au studio d’entraînement, le client s’engage à mettre à disposition de « Coachsportif25 » un espace (minimum 5 m² ) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité qui sont compatibles avec la réalisation d’un accompagnement sportif.
Lors des séances de remise en forme, « Coachsportif25 » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (ballon, élastique, corde à sauter, poste radio, balle ou rouleau d’automassage,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet coachsportif25.fr
La durée des séances indiquées sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 5 à 10 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le coaching sportif à domicile.
Le client ayant réservé une prestation en studio d’entraînement est tenu de se présenter 10 minutes avant l'heure programmée pour préparer son installation et permettre à « Coachsportif25 » de se tenir informer de points particulier sur la santé du client.
4- Les contre-indications aux coaching sportif
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Coachsportif25 » notamment au niveau des contre-indications à la pratique d’une activité physique et sportive.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué d’effectuer une activité physique et sportive, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives à la pratique d’une activité physique dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aiguë, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aiguë d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Coachsportif25 » au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la clientèle de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Coachsportif25 » lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à pratiquer une activité physique et sportive, le client attestera à Aurélie DESTRIBATS lors du premier rendez-vous qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un accompagnement sportif sans avis médical et déclare informer au préalable Aurélie DESTRIBATS de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Coachsportif25 » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un accompagnement sportif sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances d’accompagnement sportif ne seront proposées qu’aux personnes majeures.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site coachsportif25.fr.
« Coachsportif25 » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Coachsportif25 » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Coachsportif25 » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou au studio situé 31 A avenue de l'Observatoire 25000 Besançon ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèces à la fin du premier rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24 h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
En cas d’annulation d'un premier rendez-vous d'un nouveau client, celui-ci devra le faire par mail ou par téléphone au moins 24 h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai ne sera pas renouvelé et « Coachsportif25 » refusera définitivement le client.
5-2. Les séances d’essai et le contrat d’engagement :
Aurélie Destribats peut proposer une séance d’essai à hauteur de 50% du prix affiché sur « Coachsportif25 », avec possibilité de remboursement, à condition que le client souscrive au contrat d’engagement d’une durée minimum d’un mois, renouvelable tacitement tous les mois.
Si le client ne souhaite pas poursuivre avec Aurélie Destribats suite à sa séance d’essai, il devra s’acquitter de 50% du tarif demandé pour une séance classique à domicile ou en studio.
La résiliation du contrat d’engagement pourra être accepté sur simple demande du client, passé le délai du premier mois d’engagement.
5-3. Les « abonnements »
Le client a la possibilité d’acheter un « abonnement » pour lui-même ou pour une personne de son choix sur simple commande en présentiel, par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet coachsportif25.fr. Pour cela, « Coachsportif25 » devra être informée du montant laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, « Coachsportif25 » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, l' « abonnement » original devra être renvoyé par voie postale dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante: Coachsportif25 – Aurélie DESTRIBATS- 31 B avenue de l'Observatoire – 25000 Besançon
« Coachsportif25 » procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de l' « abonnement » original.
L' « abonnement» est valable 10 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité. Dans le cadre d’un « abonnement », les rendez-vous fixés pourront être annulés et modifiés sans frais supplémentaire, si la personne prévient « Coachsportif25 » au moins 24 h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la séance sera considérée comme effectuée.
5-4. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Coachsportif25 » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Coachsportif25 », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 25 (vingt-cinq) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Coachsportif25 » , sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Coachsportif25 » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Aurélie DESTRIBATS, « Coachsportif25 » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de l’enseignante, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Coachsportif25 » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Coachsportif25 » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Coachsportif25 » déploie son activité, sans frais supplémentaire, dans une limite de 5 kms autour de son siège social. Au-delà, et sauf accord entre les parties, des frais de déplacement seront facturés en sus des prix indiqués sur le site internet sur la base de 30 centimes d’euro par kilomètre supplémentaire.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Besançon. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Aurélie DESTRIBATS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site coachsportif25.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Aurélie DESTRIBATS est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Coachsportif25 ». Des images, photos libres de droit provenant du site Pixabay peuvent être utilisées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Coachsportif25 » ou autres éléments du site coachsportif25.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Aurélie DESTRIBATS.
10- Responsabilité civile professionnelle
Aurélie DESTRIBATS a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Aurélie DESTRIBATS ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Aurélie DESTRIBATS l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
